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Comptes rendu de conseils municipaux

conseil du

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Du 10 janvier 2017

 

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L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 janvier 2017

 

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Christelle JARRIGE, Annick MOUHÉ, Magali LABBEY,  Stéphane MONCEAU, Mathieu GESLOT, Liliane ANDRE

Absents excusés : Philippe MATHIEU

Pouvoirs : Michelle DUMAS PREVOS a donné pouvoir à Olivier MACAUD

                  Danièle DOAN VAN a donné pouvoir à Gaëlle DALAIS

Absents : Emmanuel ROY, Carolle ROULIN

 

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR :

·         Délibérations :

-          Pour le non transfert automatique de la compétence « documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

-          Primes exceptionnelles pour les agents de la commune

-          Recensement de la population Mode de rémunération des agents recenseurs.

-          Nouveaux régimes indemnitaires des agents

·         Organisation du repas du 22 janvier

·         Questions diverses

 

Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations Pour le non transfert automatique de la

compétence « documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

Monsieur le Maire informe que la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération et prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

 

Ce transfert interviendra automatiquement à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi soit le 27 mars 2017. Toutefois, les communes peuvent s’opposer au transfert automatique de la compétence si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose.

 

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment l’article 136 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 avril 2015 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 07 mars 2016

Considérant que la commune de Beurlay ne souhaite pas perdre la compétence « document d’urbanisme » qui est une de ses compétences principales et qui permet à la commune de déterminer l’organisation de son cadre de vie en fonction de ses spécificités locales, d’objectifs particuliers en matière de préservation patrimoniale et naturelle ;

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et en en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-          De s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge ;

-          De demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

primes exceptionnelles pour les agents de la commune

Monsieur le Maire propose qu’il soit versé, à chaque employé de la commune, une prime exceptionnelle de 150 €, et qu’elle soit versée avec le salaire du mois de janvier 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accorder une prime exceptionnelle de 150€, à chaque employé titulaire, au prorata de son temps de travail et qu’elle soit versée avec le salaire du mois de janvier 2017.

 

rEMUNÉRATION agents recenseurs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Par délibération, en date du 28 novembre 2016, reçue en Sous-préfecture le 13 décembre 2016, il a été désigné deux agents recenseurs.

Par arrêté, en date du 02 janvier 2017, reçue en Sous-préfecture le 17 janvier 2017, mesdames Christel AUDIGÉ et Séverine THUILLIER ont été nommées agents recenseurs pour le recensement de la population en 2017.

L’Etat alloue une dotation forfaitaire de recensement de 1986€. Il est proposé de verser une indemnité forfaitaire de 1000 € nets par agent qui sera versée avec les salaires de février 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

D’octroyer aux agents recenseurs une indemnité forfaitaire qui sera versée avec les salaires de février 2017, pour un montant total de 1000 € nets.

 

Nouveaux régimes indemnitaires

Au 1er janvier 2017, un nouveau régime indemnitaire va être mis en place. Certains agents vont en bénéficier. Les dossiers sont à l’étude.

Le conseil donne tous pouvoirs de signature à M. le Maire pour les dossiers évoqués en séance.

 

NOUVEAUX NUMEROS DE RUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé. Cela implique la nécessité d’attribuer un nouveau numéro de rue. La parcelle cadastrée Section B n°568 sera numérotée 5, petite Rue.

La parcelle cadastrée Section B n°1639 est constructible. Afin de prévoir une nouvelle construction, le conseil municipal décide d’attribuer un nouveau numéro. Cette parcelle sera donc numérotée 6 bis, rue du Rocher. Une délibération sera prise en ce sens.

ORGANISATION REPAS DU 22 JANVIER 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal : le repas des Ainés  ayant lieu le 22 janvier 2017, il faut choisir le traiteur et le menu. Monsieur SEGUIN est retenu.

L’animation sera assurée par le groupe folklorique « Groupe Folk Dance ».

 

TOUR DE TABLE

Gérard GANDAUBER

- La cérémonie des vœux et l’accueil des nouveaux habitants  auront lieu le jeudi 19 janvier 2017 à 19h00

            - Plusieurs devis ont été effectués concernant les contrats téléphoniques, le conseil municipal décide de modifier seulement le contrat de la Mairie. La société PARITEL a été retenue.

            - un four de remise en température sera remplacé par un four de cuisson à la cantine.

            - Le bâtiment de l’ancien magasin Coop est en vente. Le propriétaire va céder à la commune sa partie de terrain qui se trouve dans le quereux de l’impasse de la Poste.

            -Lors d’une rencontre de football en 2016, des dégradations ont été faites aux vestiaires. L’équipe adverse a dédommagé la Mairie en adressant un chèque de 300 €. Les travaux vont être faits par les agents.

            -Suite au départ pour des raisons personnelles d’un agent en contrat CAE.

Des candidatures ont été reçues à la Mairie en vue de recruter un nouvel agent en contrat CAE, Monsieur le Maire et Mme DALAIS sont chargés de  prendre toutes les décisions sur ce nouveau contrat

 

Liliane ANDRE

            -A-t’on des nouvelles du poissonnier  qui vient sur le marché? Pas pour le moment.

 

Christelle JARRIGE

            -Une réunion entre les bénévoles de la bibliothèque et la directrice de l’école va être organisée dans les prochains jours.

            -Mercredi prochain,  je vais récolter les infos pour le bulletin bimestriel.

            -L’ordinateur de la bibliothèque est obsolète, il va falloir le remplacer. Nous demandons des devis.

            -Il faudra prévoir l’inauguration de l’aire de jeux.

 

Gaëlle DALAIS

            -Le spectacle de Noël à l’école a énormément plu aux enfants.

            -Un exercice « intrusion » va avoir lieu à l’école dans les prochains jours, des parents d’élèves et des élus sont conviés à y participer.

            -La directrice de l’école s’excuse de ne pouvoir être présente lors des vœux de la municipalité.

            -Une entreprise indépendante de recyclage propose le ramassage des papiers et des cartons. Cela peut être intéressant pour la salle des fêtes et l’école. Il faut se renseigner auprès de la Communauté de Communes qui a la compétence des ordures ménagères si cela est possible pour les collectivités.

           

Mathieu GESLOT

            -La porte de la bibliothèque de l’école va être réparée.

 

 

 

 

            L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00h15.

document à télécharger dans la page commune
des animations et festivités hors communes

CONSIGNES VIGIPIRATE Alerte cambriolage

Nouvelles infos ds vie pratique : accès déchetterie, demande carte d'identité.

Agenda

VOIR DANS VIE PRATIQUE

plus d'infos sur les manifestations annoncées dans la rubrique évènements

Bal et repas champêtre

Samedi 8 juillet organisé par le comité des fêtes

info dans rubrique associations

Feu d'artifice 8/07

organisé par la mairie de Beurlay rv à 23h rue de Verdun

A suivre  dans EVENEMENTS

Réouverture

Les Serres de Pontoise

dès le samedi 11 février à 9h 

changement de propriétaire

accès déchetterie

une vignette doit être retirée à la déchetterie sur présentation d'un justificatif de domicile -1an pour permettre l'accès.

un peu de civisme !!!

Propriétaires de chiens errants ou bruyants :

merci de faire le nécessaire avant que la municipalité soit contrainte de voter un arrêté pour nuisances.

Une verbalisation sera alors appliquée dès constatation de l'infraction!!!

 

 

UN PIZZAIOLO

NEWS !!!

implantation d'une pizzeria ambulante

les mercredis soir des semaines impaires sur la place de la mairie. Merci de lui réserver le meilleur accueil

BIBLIOTHEQUE

Reprise de l'atelier des bébés lecteurs 

Lieu de rencontres et d'échanges autour de la lecture. Ouverture les lundis de 16h à 18h et les mercredis après-midi de 15h à 17h.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Le marché est actuellement suspendu et devrait reprendre son activité en septembre bonnes vacances à tous

une enquête concernant notre bibliothèque disponible dans l'onglet loisirs et associations

VENEZ NOUS RETROUVER
LE CLUB LIBERTY
 
Reprise des repas mensuels
tous les troisièmes mercredi de chaque mois.

 L'association de jumelage organise toujours son cours d'anglais le 1er mercredi soir du mois à la salle des associations. 

 

Carte de membre 10euros/AN

 

Samu : 15   

Police Secours : 17   

Pompiers : 18   

Général : 112